Définition du mandat de recherche : Le mandat de recherche est un contrat (un mandat) entre l’acheteur et le professionnel de l’immobilier. Ce mandat a pour objet la recherche d’un bien immobilier à acheter. L'agence est alors pourvue d’un mandat d’acheter au nom et pour le compte du client. La différence tient également à l’objet du contrat : le mandat d’acheter vise à l’acquisition d’un bien immobilier par l’acquéreur tandis que le mandat de vente opère une délégation de pouvoirs pour la cession d’un bien immobilier.
Ce contrat (mandat) stipule le pouvoir délégué au professionnel, les conditions d’exercice de ce pouvoir, ainsi que les conditions financières du mandataire.
Mandat à titre onéreux, le mandat de recherche doit donc prévoir les honoraires de l’agent immobilier. Cette rémunération doit figurer dans le contrat, toutes taxes comprises (TTC).
A noter que les honoraires de l’agence ne sont dus qu’une fois que l’offre d’achat a rencontré une acceptation de la part d’un vendeur.
En clair, l’agent immobilier n’est rémunéré qu’une fois la vente définitive conclue par acte notarié.
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